Décrets relatifs au Ministère des Affaires Sociales
Publié sur 6 octobre 2020 Modifié sur 15 juin 2021 Par TCHINDA Maxime Carlos 2374 téléchargements
DECRET N° 85-256 DU 26-02-1985 portant institution et creation des « HOME-ATELIERS » pour jeunes filles.pdf
DECRET N° 85 256 DU 26 02 1985 portant institution et creation des « HOME ATELIERS » pour jeunes filles
Publié sur 27 octobre 2018 Modifié sur 15 juin 2021 Par red2 Champs cochés : {tag} 69 téléchargements
decret_com_nationale_enfance_en_danger_moral.pdf
Décret n° 90/524 du 23/03/1990, créant la Commission Nationale pour la Protection de l’Enfance en Danger Moral, Délinquante ou Abandonnée
Publié sur 27 octobre 2018 Modifié sur 15 juin 2021 Par red2 Champs cochés : {tag} 1 download
décret régime administration_penitentiaire.pdf
Décret N° 92/052 du 27 mars 1992 fixant le régime pénitentiaire au Cameroun(extrait).
Publié sur 6 octobre 2020 Modifié sur 15 juin 2021 Par TCHINDA Maxime Carlos 2762 téléchargements
DECRET N° 94-199 DU 07 OCTOBRE 1994 Portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat.pdf
DECRET N° 94 199 DU 07 OCTOBRE 1994 Portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat
Publié sur 6 octobre 2020 Modifié sur 15 juin 2021 Par TCHINDA Maxime Carlos 2291 téléchargements
Decret N°2018-6233-PM du 26 Jul 2018 fixant les modalités d'application de la loi 2010-002 portant protection et promotion des personnes handicapées.pdf
Decret N°2018/6233/PM du 26 Jul 2018 fixant les modalités d'application de la loi 2010 002 portant protection et promotion des personnes handicapées
Publié sur 27 juillet 2022 Par Anonyme 2255 téléchargements
Décret n°2022-5074-PM du 04_juil_2022 (français).pdf
Décret n°2022-5074-PM du 04_juil_2022 fixant les modalités d'exercice du Controle de la conformité sociale des Projets
Ministère des Affaires Sociales, Yaoundé, Avenue Marchand, Derrière le Musée National B.P 15 868 Cameroun