Dossier Decrets

Décrets relatifs au Ministère des Affaires Sociales

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pdf DECRET N° 85 256 DU 26 02 1985 portant institution et creation des « HOME ATELIERS » pour jeunes filles Populaires

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DECRET N° 85-256 DU 26-02-1985 portant institution et creation des « HOME-ATELIERS » pour jeunes filles.pdf

DECRET N° 85 256 DU 26 02 1985 portant institution et creation des « HOME ATELIERS » pour jeunes filles

 

pdf Décret n° 90/524 du 23/03/1990, créant la Commission Nationale pour la Protection de l’Enfance en Danger Moral, Délinquante ou Abandonnée

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decret_com_nationale_enfance_en_danger_moral.pdf

Décret n° 90/524 du 23/03/1990, créant la Commission Nationale pour la Protection de l’Enfance en Danger Moral, Délinquante ou Abandonnée

 
 

pdf Décret N° 92/052 du 27 mars 1992 fixant le régime pénitentiaire au Cameroun(extrait).

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décret régime administration_penitentiaire.pdf

Décret N° 92/052 du 27 mars 1992 fixant le régime pénitentiaire au Cameroun(extrait).

 

pdf DECRET N° 94 199 DU 07 OCTOBRE 1994 Portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat Populaires

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DECRET N° 94-199 DU 07 OCTOBRE 1994 Portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat.pdf

DECRET N° 94 199 DU 07 OCTOBRE 1994 Portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat

 

pdf Decret N°2018 6233 PM du 26 Jul 2018 fixant les modalités d'application de la loi 2010 002 portant protection et promotion des personnes handicapées Populaires

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Decret N°2018-6233-PM du 26 Jul 2018 fixant les modalités d'application de la loi 2010-002 portant protection et promotion des personnes handicapées.pdf

Decret N°2018/6233/PM du 26 Jul 2018 fixant les modalités d'application de la loi 2010 002 portant protection et promotion des personnes handicapées

 

pdf Décret n°2022 5074 PM du 04 juil 2022 fixant les modalités d'exercice de la conformité sociale des projets Populaires

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Décret n°2022-5074-PM du 04_juil_2022 (français).pdf

Décret n°2022-5074-PM du 04_juil_2022 fixant les modalités d'exercice du Controle de la conformité sociale des Projets

CONTACTS

Ministère des Affaires Sociales, Yaoundé, Avenue Marchand, Derrière le Musée National B.P 15 868 Cameroun

  • Téléphones: (+237) 222 222 958 / 222 231 107/ 222 232 483 / 222 230 552
  • E-mail: infos@minas.cm Fax : (+237) 222 231 162

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