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pdf Code pénal Populaires

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CODE PENAL
n° 67/LF/1
12 Juin 1967

 

pdf CONSTITUTION DU CAMEROUN (REVISEE le 18 JANVIER 1996) Populaires

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CONSTITUTION CAMEROUN (REVISEE le 18 JANVIER 1996).pdf

CONSTITUTION DU CAMEROUN (REVISEE le 18 JANVIER 1996)

 

pdf La loi 90 053 sur la liberté d association au Cameroun Populaires

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La loi 90-053 sur la liberté d association au Cameroun.pdf

La loi 90-053 sur la liberté d association au Cameroun

 

pdf La loi de 1990 sur la communication sociale au cameroun Populaires

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La loi de 1990 sur la communication sociale au Cameroun

 

pdf Loi 2005/015 du 29 décembre 2005 contre le trafic ET la traite des enfants Populaires

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loi contre le trafic des enfants (1).pdf

Loi 2005/015 du 29 décembre 2005 contre le trafic ET la traite des enfants

 
 

pdf Loi du 12 juillet 2016 portant code pénal Populaires

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Loi du 12 juillet 2016 portant code pénal.pdf

Loi du 12 juillet 2016 portant code pénal

 

pdf Loi du 13 avril 2010 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES Populaires

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Loi du 13 avril 2010 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES.pdf

Loi du 13 avril 2010 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES

 

pdf Loi etat civil du 06 mai 2011 modifiant et completant certaines disposition de l'ordonnance N°81 02 Populaires

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Loi etat civil du 06 mai 2011 modifiant et completant certaines disposition de l'ordonnance N°81 02

 

pdf Loi n 88 017 du 16 decembre 1988 fixant ORIENTATION DE L’ACTIVITE CINEMATOGRAPHIQUE (extrait) Populaires

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lois n 88_017 du 16 decembre 1988 fixant ORIENTATION DE L’ACTIVITE CINEMATOGRAPHIQUE (extrait).pdf

Loi n 88 017 du 16 decembre 1988 fixant ORIENTATION DE L’ACTIVITE CINEMATOGRAPHIQUE (extrait)

 

pdf LOI N 99 016 DU 22 DECEMBRE 1999 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC Populaires

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LOI N_ 99_016 DU 22 DECEMBRE 1999 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC.pdf

LOI N 99 016 DU 22 DECEMBRE 1999 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC

 

pdf Loi no 2010 002 du 13 avril 2010 portant sur la protection et promotion des PERSONNES HANDICAPEES Populaires

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Loi no.2010_002 du 13 avril 2010 portant sur la protection et promotion des PERSONNES HANDICAPEES.pdf

Loi no 2010-002 du 13 avril 2010 portant sur la protection et promotion des PERSONNES HANDICAPEES

 

pdf Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail Populaires

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Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail

 

pdf Loi No 2005/007 du 27 juillet 2005 portant code des procédures pénales (extrait).  Populaires

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Extrait de la loi No 2005/007 du 27 juillet 2005 portant code des procédures pénales. 

 

pdf Loi N° 2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la Lutte Contre le Trafic et la Traite des Enfants. Populaires

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loi contre le trafic des enfants.pdf

Loi N° 2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la Lutte Contre le Trafic et la Traite des Enfants.

 

pdf LOI N° 2006 ORGANISATION JUDICIAIRE Populaires

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LOI N° 2006 ORGANISATION JUDICIAIRE

 

pdf Loi N° 2010/002 du 13 avril 2010 portant Protection et Promotion des Personnes Handicapées Populaires

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Loi N° 2010/002 du 13 avril 2010 portant Protection et Promotion des Personnes Handicapées

 

pdf Loi N° 2011 011 du 6 mai 2011 modifiant celle de 1981 sur l'État Civil Populaires

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Loi N° 2011-011 du 6 mai 2011 modifiant celle de 1981 sur l'État Civil.pdf

Loi N° 2011-011 du 6 mai 2011 modifiant celle de 1981 sur l'État Civil

 

pdf Loi n° 88/016 du 16 décembre 1988 Régissant la Publicité au Cameroun (extrait).  Populaires

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Extrait de la loi n° 88/016 du 16 décembre 1988 Régissant la Publicité au Cameroun. 

 

pdf LOI N° 90 053 DU 19 DECEMBRE 1990 portant LIBERTE D'ASSOCIATION Populaires

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LOI N° 90-053 DU 19 DECEMBRE 1990 portant LIBERTE D'ASSOCIATION

 

pdf Loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 portant Liberté d'Association au Cameroun Populaires

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Loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 portant Liberté d'Association au Cameroun

 
 
 

CONTACTS

Ministère des Affaires Sociales, Yaoundé, Avenue Marchand, Derrière le Musée National B.P 15 868 Cameroun

  • Téléphones: (+237) 222 222 958 / 222 231 107/ 222 232 483 / 699 712 527
  • E-mail: infos@minas.cm Fax : (+237) 222 231 162

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