PRECESSE

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1. Présentation du projet

Placé sous la tutelle du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, le PRECESSE, cofinancé par le Gouvernement du Cameroun et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) est un projet institutionnel d’une durée de cinq (05) ans visant à renforcer les capacités de gestion des externalités environnementales et sociales de certaines administrations publiques et  des Organisations de la société civile (OSC) dans le secteur de l’énergie.
Le projet a pour but d’outiller ces administrations et Organisations de la société civile à traiter de manière efficace, voire efficiente les externalités environnementales et sociales des grands projets d’infrastructure du secteur énergétique, en conformité avec les pratiques internationales en la matière.
Sa zone d’intervention couvre le territoire national, en particulier les zones d’exploitation des grands projets d’infrastructure du secteur de l’énergie.
Le projet a  pour maître d’ouvrage le MINEP devenu plus tard MINEPDED et est géré au sein d’une Unité de Coordination qu’accompagnent 07 entités d’exécution.

2.  Acteurs et partenaires d’exécution

Sept (07) entités d’exécution sont logées dans les départements ministériels et organisations ci-après désignées :

-    Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP, devenu MINEPDED) ;
-     Ministère des Affaires Sociales (MINAS) ;
-     Ministère des Domaines et des Affaires Foncières (MINDAF, devenu MINCAF) ;
-     Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) ;
-     Ministère de la Culture (MINCULT, devenu MINAC) ;
-     Ministère de l’Energie et de l’Eau (MINEE) ;
-     Organisations de la société civile.

Les Partenaires de mise en œuvre sont : le MINEPAT, la Banque Mondiale, le MINFI ( la Caisse Autonome d’Amortissement), les Prestataires.

3. Objectif de développement et indicateurs principaux du projet

L’objectif de développement du projet est  le suivant :
Améliorer la gestion et la redevabilité pour les questions environnementales et sociales liées aux grands investissements d’infrastructure, l’accent étant mis initialement sur le secteur énergétique.
Le projet se concentre initialement sur les efforts de renforcement des capacités dans le secteur énergétique, en appui au Projet de développement dudit secteur. La mobilisation de ressources supplémentaires pour faire face de façon plus explicite aux problèmes dans les secteurs de l’exploitation minière et du transport sera explorée lors de l’examen à mi-parcours du projet.

4. Composantes du projet

Le projet inclut les trois composantes suivantes :
- Le renforcement du Ministère en charge de l’Environnement, dans le cadre de cette composante, le projet finance les biens, l’équipement, l’assistance technique, la formation et les coûts ;
- L’établissement des cadres de gestion des impacts sociaux associés aux grands projets d’infrastructure, conformément aux meilleures pratiques internationales. Plus spécifiquement, cette composante inclut 5 sous composantes.
- L’ Appui à l’Unité environnementale au sein du Ministère de l'Énergie et de l'Eau.

5- Mise en œuvre

Le gouvernement a confié au ministère chargé de l’environnement la responsabilité d’être l’organe de liaison central pour l’ensemble du projet. Ce dernier a, à son tour, nommé un Coordinateur de Projet qui travaille au sein d’une Unité de Coordination, en étroite collaboration avec les organes de liaison des institutions respectives qui interviennent dans la mise en œuvre du Projet : (i) le MINEP, (ii) le MINAS, (iii) le MINDAF, (iv) le MINSANTE, (v) le MINCULT, (vi)  le MINEE (vii) les Organisations de la Société Civile(OSC). Il a été convenu durant la phase d’évaluation que le gouvernement prendrait en charge, tout au long de la phase d’application du projet, le paiement des allocations mensuelles aux différents organes de liaison désignés.

6. Mise en œuvre au MINAS

Le Ministère des Affaires Sociales est partie prenante dans la composante 2 dont l’objectif est de mettre en vigueur un cadre de gestion sociale garantissant que les sources de financement des grands projets de développement compensent de manière  adéquate les préoccupations essentielles des Populations Autochtones Vulnérables et des riverains desdits projets pour lutter contre l’exclusion sociale.

6.1 - Principales politiques et réformes envisagées par le projet

Les attentes du MINAS concernent les politiques et réformes suivantes :
-  L’élaboration d’une étude situationnelle approfondie sur les Populations Autochtones  Vulnérables au Cameroun ;
-  L’élaboration et la validation d’une politique de protection et de promotion des droits des Populations Autochtones Vulnérables ;
-  L’élaboration et la validation d’un avant projet de loi sur les droits des Populations Autochtones Vulnérables ;
-  La mise en place d’un Observatoire dynamique et d’un site web interactif sur ces cibles ;
-  La mise en place des directives gouvernementales de gestion des impacts sociaux autour des grands projets ;
-  La capitalisation des activités de citoyenneté, de scolarisation, de santé, d’agriculture menées par la FEDEC au profit de ces populations.

6.2 - Avantages induits sur le MINAS et ses populations cibles

Les avantages de ces actions sont :
- Le renforcement des capacités des entités, des cadres et des personnels MINAS sur la notion  de la gestion des externalités environnementales et sociales des grands projets ;
- La prise en compte des droits, préoccupations et aspirations des Peuples Autochtones Vulnérables, telle que recommandée aux gouvernements par les Nations Unies ;
- La maîtrise et l’anticipation des impacts sociaux des projets structurants afin que les risques soient atténués sur les populations concernées ;
- Une banque de données sur les Peuples Autochtones Vulnérables, à travers l’Observatoire National ;
-  Un site web dynamique sur ces cibles ;
- Un cadre référentiel juridique, institutionnel et technique sur la prise en compte de la dimension sociale dans les projets structurants ( 01  avant projet de loi d’orientation de la gestion de la dimension sociale des projets structurants, 01 projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de suivi de la gestion de la dimension sociale des projets structurants, 01 cahier de charges précisant les conditions et modalités techniques et pratiques de la gestion de la dimension sociale des projets structurants) ;
-  Une meilleure appropriation des partenaires publics et privés de la gestion de la dimension sociale autour des grands projets de développement ;
-  La mise à disposition du MINAS du matériel roulant (06 véhicules tout terrain), du matériel informatique et bureautique et autres avantages matériels( frais divers : mission, téléphone, internet…).

6.3 -Difficultés

Entre autres difficultés, l’on peut signaler :
- Le démarrage tardif de l’exécution des activités du projet. Entré en vigueur de manière formelle en janvier 2009, les premières activités du projet ont effectivement été réalisées après juin 2009, avec la validation des manuels d’exécution et de procédures ;
-  Absence de cohésion de toutes les entités du projet dans sa mise en œuvre ;
-  Le projet qui devait courir de 2009 à 2014 (05 ans) a pris fin en 2012 ;
-  La date de l’évaluation  à mi-parcours fixée en octobre 2011, n’a  jamais eu lieu ;
-  Sur décision de la Banque Mondiale et du MINEPAT, le projet s’est prématurément achevé le 30 Juin 2012, sans avoir atteint les objectifs fixés ;
- Le montage précipité du projet par la Banque Mondiale six (06) mois n’a pas permis d’associer les entités  concernées et celles-ci  n’ont par conséquent pas eu le temps de s’approprier le projet ;
- Cette faible appropriation du projet a entrainé des résultats mitigés dans la mise en œuvre des activités : à peine le tiers des activités programmées a été réalisé au bout de 2 ans et demi;
- Le faible taux de décaissement observé et dû à la stricte application des procédures administratives et financières en vigueur à la Banque Mondiale a considérablement retardé la mise en œuvre du projet;
- Les faibles performances enregistrées par l’équipe de coordination, des entités, ainsi que l’immixtion de la Banque Mondiale dans la gestion quotidienne du projet ont constitué des obstacles à l’atteinte des objectifs et à la définition de la chaîne des responsabilités.

Conclusion

Le PRECESSE est le fruit d’une négociation entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque Mondiale conçu pour renforcer les capacités des Administrations et des Organisations de la Société Civile en matière de prévention et de gestion des risques environnementaux et sociaux découlant de la mise en place des grands projets structurants du secteur de l’énergie.
Ce projet, entré en vigueur en janvier 2009, devait  s’achever en mars 2014 ; il s’est prématurément arrêté en juin 2012, sans avoir atteint les résultats escomptés, à cause du retrait des fonds de mise en œuvre par le bailleur de fonds.
Malgré la pertinence du projet,  reconnue par tous les intervenants, celui-ci a connu des insuffisances qui auraient pu être corrigées.

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