Textes législatifs et réglementaires

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Conventions

Convention 182 sur les Pires Formes du Travail des Enfants, 1999. Télécharger

Convention 138 sur l'âge Minimum d'Admission à l'Emploi, Genève 26 juin 1973. Télécharger

Convention relative aux Droits de l'Enfant, ONU, 20 novembre 1989. Télécharger

Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées et Protocole Facultatif. Télécharger

Protocole de Palerme. Télécharger

Convention sur l'Elimination de toutes les Formes de Discriminations à l'Egard des Femmes. Télécharger

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relatives aux droits des personnes handicapées. Télécharger

Chartes

Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples. Télécharger

Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant. Télécharger

Charte des Nations Unies. Télécharger

Lois

Loi N° 2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la Lutte Contre le Trafic et la Traite des Enfants. Télécharger

Lois N° 88/017 du 16 décembre 1988 (extrait). Télécharger

Loi N° 2010/002 du 13 avril 2010 portant Protection et Promotion des Personnes Handicapées. Télécharger

Loi N° 2011/011 du 06 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance N° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état Civil et diverses dispositions relatives à l'état des Personnes Physiques. Télécharger

Loi N° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales. Télécharger

Loi No 2005/007 du 27 juillet 2005 portant code des procédures pénales (extrait). Télécharger

Loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 portant Liberté d'Association au Cameroun. Télécharger

Loi n° 2011/024 du 14 decembre 2011 Relative a la Lutte Contre le Trafic et la Traite des Personne. Télécharger

Loi n° 67/LF/1 du 12 juin 1967 portant Code Penal (extrait). Télécharger

Loi n° 88/016 du 16 décembre 1988 Régissant la Publicité au Cameroun (extrait). Télécharger

Loi n° 92/007 du 14 août 1992 Portant code du travail (extrait). Télécharger

Ordonnance n° 81 – 02 du 29 juin 1981 portant Organisation de l’Etat civil et Diverses Dispositions Relatives a l’Etat des Personnes Physiques. Télécharger

Décrets

Décret N° OOO1 du 15 mars 1993 fixant les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Invalidité sur le Territoire de la République du Cameroun. Télécharger

Décret N° 2005/160 du 25 mai 2005 portant Organisation du Ministère des Affaires Sociales. Télécharger

Décret N° 82/412 du 09 septembre 1982 Fixant les Modalités d'Octroi des Secours de l'Etat aux Indigents et aux Nécessiteux. Télécharger

Décret n° 90/524 du 23/03/1990, créant la Commission Nationale pour la Protection de l’Enfance en Danger Moral, Délinquante ou Abandonnée. Télécharger

Décret n° 2001/109/pm du 20/03/2001 Fixant l’Organisation et le Fonctionnement des Institutions Publiques d’Encadrement des Mineurs et Rééducation des Mineurs Inadaptes Sociaux. Télécharger

Décret n°2001/110/pm du 20 mars 2001 fixant l’Organisation et le Fonctionnement des Institutions Publiques d’Encadrement de la Petite Enfance. Télécharger

Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 Portant Organisation du Gouvernement(extrait missions du MINAS : alinéa 6 article 8). Télécharger

Décret N° 77/495 du 07 décembre 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des Œuvres Sociales Privées. Télécharger

Décret N° 92/052 du 27 mars 1992 fixant le régime pénitentiaire au Cameroun(extrait). Télécharger

Décret No 2010/0243/PM du 26 Fev 2010 fixant les modalités d'exercice des Compétences Transférées par l'Etat du Cameroun aux Communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux. Télécharger



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