1^E PARTIE

I     Populations Autochtones Vulnérables : Présentation (Définition, besoins    et attentes, Actions du Gouvernement, quelques institutions de prise en    charge, perspectives)

I.1    Définition

            De manière générale, ces Peuples sont des populations dont l’identité et la culture sont indissociables des territoires sur lesquels elles vivent et des ressources naturelles dont elles dépendent. Ce sont des groupes sociaux dont les caractéristiques identitaires diffèrent souvent de celles des groupes dominants de la société nationale.

            Les communautés autochtones appartiennent souvent aux segments les plus marginalisés et vulnérables de la population, ce déphasage constitue une entrave dans le processus de développement des pays où elles se trouvent. D’où le déploiement d’un ensemble d’actions aux niveaux international, régional et national, visant à protéger les droits desdites communautés et à assurer leur insertion socioéconomique.

            En l’absence d’une définition unanimement admise de la notion de « populations autochtones » et sous réserve des conclusions de l’étude commanditée par le gouvernement du Cameroun sur la question, la référence aux critères internationaux d’identification à l’instar de ceux contenus dans la directive opérationnelle 4.20 de la Banque mondiale, permet d’établir l’existence desdites communautés au Cameroun. On peut ainsi en citer deux grandes catégories :

• Les communautés Mbororos: éleveurs nomades répartis sur l’ensemble du territoire national, avec de fortes concentrations dans les parties septentrionale et méridionale du Cameroun. Ils font partie d’un grand groupe que les Britanniques ont appelé les Fulani ou Peul en Français. Ils habitent certaines parties des Régions de l’Adamaoua, de l’Est, du Nord-Ouest et de l’Extrême-Nord et aux frontières avec le Nigéria, le Tchad et la République centrafricaine. Ils sont subdivisés en trois principaux groupes, à savoir les Jafun, les Woodabe et les Aku. Ils sont plus nombreux dans la Région du Nord-Ouest, avec une population estimée à plus de 38 000 personnes.

• Les communautés Pygmées, réparties en trois groupes distincts :

• Les Bakas, qui sont de loin le groupe le plus grand, avec une population estimée à près de 40 000 personnes disséminées sur un territoire de 75 000 km² de superficie allant de l’Est au Sud du pays. Dans la Région du Sud, on les retrouve particulièrement dans le département du Dja-et-Lobo, dans les arrondissements de Djoum, Mintom et Oveng. Dans la Région de l’Est, on les retrouve dans les départements de la Boumba-et-Ngoko, du Haut-Nyong et de la Kadey. Une partie des Baka vit dans la mouvance transfrontalière, dans la Tri-Nationale de la Sangha, plus précisément entre les départements de la Boumba-et-Ngoko, du Dja et Lobo et du Haut- Nyong au Cameroun, le département de la Sangha au Congo et le département de la Sangha-Mbaéré en République Centrafricaine. Ils ont leur propre langue, le ‘Baka’.

• Les Bakola/Bagyelis, dont la population est estimée 3700 personnes et occupe 12 000 km² dans la partie méridionale de la région côtière. Ils sont voisins de diverses tribus Bantu, notamment les Elog Mpoo, Bassa, Bulu, Ewondo, Ngoumba, Fang et autres. Les Bakola ou Bagyéli parlent leur propre langue et toutes les langues de leurs voisins Bantu.

• Les Bedzan, qui seraient moins d’un millier, localisés dans la zone de transition entre la savane et la forêt, au centre du Cameroun (zone de Ngambé-Tikar, Région du Centre).

I.2    Besoins et attentes

• Education
• Santé
• Eau potable
• Accès à la citoyenneté
• Education à la vie communautaire
• Insertion socioéconomique
• Formation professionnelle
• Insertion socioprofessionnelle
• Participation

I.3    Action du Gouvernement

            Dans la mise en œuvre de la Vision de Développement dont l’objectif est de faire du Cameroun un pays émergent à l’horizon 2035, le Gouvernement a adopté depuis 2010 un Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), présenté comme le vecteur de la recherche de la croissance et de la redistribution de fruits jusqu’aux couches les plus vulnérables de la population.

En ce qui concerne les populations autochtones, le DSCE relève en substance que « Pour éviter la marginalisation des peuples dits indigènes et tribaux (PIT), le Gouvernement s’engage à promouvoir davantage de structures scolaires et sanitaires dans les zones où vivent ces groupes et à faciliter leur insertion dans la société, notamment à travers des programmes spécifiques de formation et d’encadrement, tout en tenant compte de leur environnement. Des mesures seront également prises pour leur faciliter l’accès à la terre pour leurs activités agricoles, d’élevage et de pêche ».

Dans cette perspective et dans le cadre des grands chantiers industriels et économiques engagés, des mesures particulières sont prises avec l’appui des partenaires du Gouvernement, en vue de garantir une véritable prise en compte de la problématique « autochtone vulnérable » dans le processus de relance de la croissance et de l’emploi. C’est le cas notamment de 03 grands projets en cours de réalisation:

• Tout d’abord, le Plan de Développement des Peuples Pygmées(PDPP) du Programme Sectoriel Forêt et Environnement (PSFE) dont l’objectif global est d’améliorer les conditions de vie des peuples pygmées dans le cadre de la gestion communautaire des ressources forestières et fauniques.

La deuxième phase du PDPP/PSFE a permis la construction et l’équipement d’infrastructures sociales ainsi que des appuis à l’insertion socioéconomique des communautés pygmées pour un montant global de 422 millions de Francs CFA.

• En second lieu, le Plan de Développement des Peuples Pygmées du Programme National de Développement Participatif (PDPP/PNDP) dont l'objectif global est de s’assurer de la prise en compte des besoins spécifiques des peuples pygmées dans le processus du développement local.

Sa seconde phase a été exécutée dans 31 communes abritant les communautés pygmées dans les régions du Centre, de l’Est et du Sud pour un investissement de 802 millions de Francs CFA.

La troisième phase verra le passage de 31 à 34 communes dans les 03 régions et prévoit un investissement de 852 millions de Francs CFA.

• Enfin, le Projet d’Amélioration de la Compétitivité Agricole (PACA) qui dispose d’un Cadre pour les Actions en Faveur des Peuples Pygmées (CAFPP) élaboré en vue de renforcer et de diversifier les capacités de production desdites populations dans les filières agropastorales retenues ainsi que d’accroître leurs revenus et partant, leur contribution à la relance de la croissance de l’économie nationale.

La mise en œuvre dudit projet a porté sur environ 500 millions de Francs CFA sur la période 2013-2015.

 En outre, tous les grands projets structurants mis en œuvre, quel que soit leur secteur et leur spectre d’intervention, c’est le cas du Projet de réalisation du Complexe industrialo-portuaire de Kribi, sont préalablement soumis à des études d’impact environnemental et social prenant en considération l’environnement et les droits sociaux spécifiques des populations riveraines et plus particulièrement les populations autochtones vulnérables lorsqu’elles sont concernées.

La promotion et la protection des droits des Populations Autochtones (PA) constituent une action transversale et intégrée au Cameroun. Dans ce cadre, certains programmes gouvernementaux réservent un cadre spécifique en faveur des PA, nous pouvons dans ce sens relever les réalisations y relatives en ce qui concerne les Droits Economiques, Sociaux et Culturels. Il s’agit, sans toutefois être exhaustif de :

• En rapport à la Santé
• L’approvisionnement en médicaments essentiels de 110 Centres de Santé fréquentés par les Peuples Autochtones Baka, Bakola, Bagyeli, Bedzang (4B) ;
• La formation et le recyclage de 391 accoucheuses traditionnelles en vue de l’amélioration des conditions d’accouchement dans les zones éloignées des formations sanitaires ;
• La formation de 06 leaders pygmées aux soins élémentaires en matière de santé ;
• L’appui à la stratégie avancée ayant permis entre autres, la sensibilisation des ménages et la vaccination de plus de 3000 4B.
• La construction et l’inauguration en 2018 de l’hôpital de NGOVAYANG, dans le département de l’Océan, d’une maternité qui est destiné à l’accueil et la prise en charge des femmes 4B.
  • S’agissant de l’éducation, la formation, et l’emploi 
• L’appui et l’accompagnement au succès de 184 enfants 4B au CEP, et de 204 entrées en 6^e ;
• Le suivi scolaire de 4000 enfants au niveau primaire et de 200 au niveau secondaire ;
• La construction des salles de classes ;
• La construction, l’équipement et la mise en service d’un Foyer pour enfants Baka de 40 places à MINTOM, dans la région du Sud pour les enfants Baka en fin du cycle primaire ;
• La formation de 20 enfants 4B dans les écoles professionnelles aux métiers de l’enseignement et de la santé dont : 09 aides-soignants, 01 ATMS, 01 TDE, 09 enseignants ;
• Le recrutement de 05 jeunes dans la police : 02 gardiens de la paix, 3 Inspecteurs de Police ;
• La formation de 02 jeunes autochtones à l’école des eaux et forêts.
  • Concernant l’accès à la citoyenneté et promotion du dialogue intercommunautaire.

• 2800 actes de naissance établis
• 1500 Cartes Nationales d’Identité
• 63 actes de mariage établis au profit des 4B
• 48 Conseillers Municipaux Mbororo dans la seule région du Nord-Ouest et 17 dans les Communes de l’Est et du Sud pour ce qui est des 4B
• Promotion du dialogue intercommunautaire
• La Construction et la mise en service de 04 cases intercommunautaires à Eséka (Manguegues), Santa, Atok, Melon.
  • Pour ce qui est du Droit à la vie décente, et à une alimentation adéquate
• La construction de 03 points d’eau dans les villages LB ;
• L’appui en matériel végétal et agricole à de nouveaux leaders 4B qui a permis la mise en valeur de plus de 40 hectares de champs de vivres divins (banane, manioc etc…).
• L’amélioration de l’accès aux logements sociaux décents par la construction de 34 logements ;
• Le financement en ce qui concerne l’élevage dans la région de l’Est de 47 sous-projets respectivement dans la Boumba et Ngoko (14), la Kadey (15) et le Haut-Nyong (18).
• Dans le domaine de la Conservation de la biodiversité ;

Au cours de cette dernière décennie, le Cameroun a consacré d’importants efforts à la préservation de son riche patrimoine à travers notamment la création des aires protégées pour la protection de la faune, des réserves forestières et des concessions forestières.

 Dans cette veine, une diversité de programmes et projets de conservation de la biodiversité est mise en œuvre par les acteurs publics et privés. En effet, la convergence entre ces zones de projets et les espaces de vie de ces populations constitue un double enjeu de préservation de l’environnement, de développement social et de protection des droits humains.

 La synergie d’actions est développée entre le Gouvernement, les ONG, les Organisations de la Société Civile et les Populations Autochtones à travers les initiatives et réalisations ci-dessous :

• L’organisation des rencontres de renforcement des capacités des acteurs en matière de protection des droits des peuples autochtones (PA) dans le cadre de la conservation de la biodiversité ;
• L’élaboration et la vulgarisation d’une cartographie des droits et obligations des PAV dans le cadre de la conservation de la biodiversité ;

Par ailleurs, l’Etat s’assure de :

• L’obtention de leur consentement, Libre Informé et préalable à travers la création au Ministère des Affaires Sociales d’un Comité Interministériel de Suivi des Projets et Programmes Impliquant les Populations Autochtones Vulnérables (CISPAV) , d’une Brigade Nationale de Contrôle de la Conformité Sociale des Projets, d’un Service de la Protection Sociale des Populations Autochtones Vulnérables, et de la création de 37 Services de l’Action Sociale auprès des Populations Autochtones.
• La reconnaissance et le respect de leurs droits d’usage, légaux ou coutumiers à la propriété, à l’usage et à la gestion des terres et ressources. Elle se matérialise par la signature des Memoranda d’Entente entre les PA et les exécutants des projets de conservation, moyen légal pour leur autoriser à prélever des ressources dans les aires protégées dont ils sont riverains.
• La promotion des PA au bien-être social et aux opportunités d’emploi et de formation offertes dans le Cadre des programmes et projets de conservation de la biodiversité. Il s’agit du recrutement 02 Baka comme éco garde, lors des concours lancés à cet effet par le Ministère de la Forêts et de la Faune.
• La signature d’une Convention de partenariat le 10 avril 2019 entre le MINAS et WWF relative à la protection et la Promotion des droits des PAV dans la Conservation de la biodiversité.

I.4    Quelques institutions de prise en charge

• Administrations publiques

MINEDUB, MINFOF, MINEPDED, MINDEVEL, MINESEC, MINESUP, DGSN..  

• Organisme du Système des Nations Unies

UNICEF, BIT, UNESCO …

• ONG Internationales

Plan International Cameroon, WWF, UICN, FEDEC, WCS …

• Organisations de la Societé Civile

RACOPY, CEPHAID, CED, REPALEAC, MBOSCUDA

• Projets
  • Plan de Développement des Peuples Pygmées du Programme National du Développement Participatif (PDPP/PNDP)
  • Cadre d’Actions en faveur des Populations Autochtones Vulnérables du Projet d’Amélioration de la Compétitivité Agricole (CAFPAV / PACA)
  • Projet de Développement d’Elevage (PRODEL)

2^E PARTIE

II       Journée Internationale des Populations Autochtones (JIPAU) :            Présentation (historique, objectifs, célébration au Cameroun,    Eléments      des 03 dernières éditions (TDR)

II.1    Historique

Selon les statistiques des Nations Unies, on compte plus de 370 millions d’autochtones répartis dans 70 pays. Ils représentent moins de 5% de la population mondiale, mais forment 15% du nombre d’individus pauvres dans le monde.

Au plan international, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a initié depuis 1970 un mouvement de défense des droits, des Peuples Autochtones avec des actions significatives au rang desquelles :

• L’adoption en juin 1989, de la Convention n°169 du BIT relative aux peuples indigènes et tribaux ;
• L’institution par l’Assemblée Générale des Nations Unies à travers sa résolution 49/214 du 23 décembre 1994 (par. 8), de la Journée internationale des populations autochtones (9 août).
• L’adoption le 13 septembre 2013 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones.

Au niveau Africain, l’adoption de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples par l’Union Africaine (UA) a été un moment culminant dans la prise en compte des droits des peuples autochtones en Afrique. L’UA a également institué, à l’image des Nations Unies, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi qu’un groupe de travail d’experts sur les peuples/communautés autochtones.

Au niveau national le Cameroun accorde une place majeure à la protection des populations autochtones. A cet effet, la Constitution du 18 janvier 1996, dans son préambule, stipule que « l’Etat assure la protection des minorités et préserve le droit des Populations Autochtones conformément à la loi ».

II.2    Objectifs

• Sensibiliser la Communauté Nationale et Internationale sur la nécessité du respect des droits des PAV.
• Evaluer les avancées des interventions menées en faveur des PAV dans le cadre du CISPAV.
• Déterminer les perspectives.

II.3    Célébration au Cameroun, Eléments des 03 dernières années (Thèmes et   TDR)

2016 : Populations Autochtones et leurs droits à l’éducation ;

2017 : Promotion du dialogue intercommunautaire et de l’éducation à la citoyenneté : gage de l’accès des populations autochtones à leurs droits fondamentaux.

2018 : Migrations et Mouvements des Peuples Autochtones

II.4    Perspectives

• L’élaboration et validation de la cartographie des Services de l’Action Sociale auprès des Populations Autochtones Vulnérables (SASOPAV).
• Mise en œuvre du Plan d’Action relatif à la Convention de partenariat MINAS – WWF.

Célébration de la JIPAU 2019.